Obligation réglementaire, Eric Posbikian

✔ Nous vous fournissons du matériel technique et pédagogique conforme à la réglementation en vigueur

✔ Nous somme assuré en responsabilité civile pour nos activités. Toutefois il est conseillé d’être assuré individuellement pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités. (Ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel).

✔  Nous travaillons dans le respect des obligations fiscales et réglementaires          

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux